Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
115 éléments
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Amendement n° II-DN54 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les moyens consacrés à l'entretien et à l'hygiène des chenils militaires, pour améliorer les conditions de vie des chiens qui servent dans les armées.
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Amendement n° II-CE338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le plan Sargasses contre les échouements massifs d’algues, qui asphyxient les fonds marins côtiers et perturbent la ponte des tortues marines aux Antilles.
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Amendement n° 3115 (Article 4) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Interdit la vente en France de denrées traitées avec des pesticides déjà interdits dans le pays, dont les néonicotinoïdes, qui déciment les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.
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Amendement n° CE9 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Texte favorable aux animaux Rétablit l’interdiction totale des néonicotinoïdes, sans dérogation possible. Ces insecticides déciment les abeilles et les autres pollinisateurs, et nuisent aux oiseaux et à la faune aquatique
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Amendement n° CE10 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté…
Texte favorable aux animaux Interdit la vente en France d’aliments importés contaminés par des néonicotinoïdes, des insecticides interdits dans le pays parce qu’ils déciment les abeilles et les autres pollinisateurs
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Amendement n° CE16 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté…
Texte favorable aux animaux Rend applicable l’interdiction de vendre en France des produits importés cultivés avec des néonicotinoïdes ou d’autres pesticides interdits, des insecticides qui déciment les abeilles et les autres…
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Amendement n° CE14 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté…
Texte favorable aux animaux Interdit dans les biocides et les médicaments vétérinaires, comme les antipuces, les pesticides déjà bannis en agriculture, dont les néonicotinoïdes. Ces produits polluent les cours d’eau et y tuent…
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Amendement n° II-CL124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CE319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° 2500 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Croise chaque année les données sur les antibiotiques humains, animaux et environnementaux, une première étape pour mieux suivre l’usage des antibiotiques en élevage.
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Amendement n° 2030 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Incite les industriels à produire moins de viande transformée issue de l’élevage conventionnel, pour une alimentation moins carnée qui réduit le nombre d’animaux élevés de façon intensive.
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Amendement n° 1781 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente la taxe sur les pesticides au nom du principe pollueur-payeur, ce qui incite à en réduire l’usage, au bénéfice des insectes et de la faune des champs
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Amendement n° 1230 (Article 4) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Aide les éleveurs corses à payer le fourrage importé après la sécheresse de 2026, pour que brebis et chèvres continuent d’être nourries correctement.
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Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Texte défavorable aux animaux Supprime la limite de deux renouvellements de la dérogation qui autorise des néonicotinoïdes comme l’acétamipride, ce qui permettrait de prolonger sans fin l’usage de ces insecticides qui déciment…
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Amendement n° CE3 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Texte favorable aux animaux Interdit l’importation de produits traités à l’acétamipride ou au flupyradifurone, deux insecticides qui déciment les abeilles et les autres pollinisateurs, par cohérence avec leur interdiction en…
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Amendement n° II-CF815 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les moyens des parcs nationaux, chargés de protéger la faune sauvage et de faire respecter les règles de chasse dans les espaces protégés.
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Amendement n° II-CF1050 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance la recherche sur les méthodes qui remplacent totalement l’expérimentation sur les animaux vivants.
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Amendement n° II-CF1607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les écoles vétérinaires pour former davantage de vétérinaires, dont le manque prive de nombreux animaux de soins.
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Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce de 10 millions d’euros les contrôles des activités de pêche, qui font respecter les quotas et les règles de protection des espèces marines.
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Amendement n° II-CF1147 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la recherche sur les maladies des animaux d’élevage, comme la dermatose nodulaire ou la fièvre catarrhale, pour mieux les prévenir et limiter les souffrances et les abattages massifs de…
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Amendement n° II-CF1508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance la création d’un refuge marin pour accueillir les dauphins et cétacés captifs en France, comme le prévoit la loi de 2021 contre la maltraitance animale, après la fermeture de Marineland.
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Amendement n° II-CF2089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce de 3 millions d’euros la lutte contre le frelon asiatique, une espèce invasive qui décime les abeilles et les autres pollinisateurs.
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Amendement n° II-CF1305 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance le comptage des poissons élevés en pisciculture, mises en élevage, abattages et mortalités compris, pour enfin prendre en compte le bien-être de ces animaux, aujourd’hui seulement comptés en…
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Amendement n° II-CF2157 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’arrêt volontaire des élevages sans accès au plein air et la reconversion des éleveurs vers des productions végétales, en interdisant de reconstruire ces élevages ailleurs.
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Amendement n° II-CF2134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Supprime la subvention de l’État à l’Office français de la biodiversité, la police de la faune sauvage qui lutte contre le braconnage et protège les espèces menacées
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Amendement n° II-CF1124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le financement des mesures agroenvironnementales, qui rémunèrent les agriculteurs pour préserver les haies, les prairies et les habitats de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CF1495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’arrêt des navires de pêche industrielle de plus de 33 mètres, ce qui réduit les captures massives de poissons et les prises accidentelles de dauphins, de tortues et d’oiseaux marins.
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Amendement n° II-CF1509 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 5 millions d’euros aux centres de soins pour la faune sauvage, qui recueillent et soignent chaque année des milliers d’animaux sauvages blessés, dont une majorité d’espèces protégées.
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Amendement n° II-CF1689 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la surveillance des pêches au large de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail, pour lutter contre la pêche illégale qui menace poissons, requins et tortues marines.
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Amendement n° II-CF1929 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’adaptation des bâtiments d’élevage au changement climatique et l’amélioration du bien-être des animaux, qui souffrent fortement de la chaleur lors des canicules.