Amendement n° II-CF1508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.

Il vise notamment à répondre à la situation d’urgence qui perdure depuis la fermeture du parc Marineland d’Antibes en janvier 2025. Une partie des dauphins a été transférée en Espagne, où les exigences en matière de protection animale sont moins élevées, et l’un des dauphins transférés serait mort cet été. Le projet de transfert d’une autre partie des dauphins vers le zoo de Beauval a, quant à lui, été abandonné. Aucune solution pérenne n’a, à ce jour, été trouvée pour les orques Wikie et Keijo, les deux dernières orques survivantes du parc.

Les perspectives de transfert vers des structures étrangères, notamment au Japon ou en Chine, soulèvent de sérieuses préoccupations quant aux conditions de détention et au bien-être de ces animaux. Le transfert envisagé vers le parc aquatique espagnol Loro Parque a finalement été refusé par les autorités espagnoles. Cet établissement est régulièrement dénoncé par les associations de protection animale et reste notamment marqué par la mort, en 2006, d’Alexis Martínez, un dresseur tué par une orque.

Cette situation illustre l’absence de solution durable pour les cétacés captifs concernés et le risque de les voir transférés vers des structures ne garantissant pas des conditions de vie adaptées à leurs besoins. La création ou le financement d’un refuge marin permettrait d’offrir une alternative à la captivité en bassin et aux transferts à l’étranger, en assurant aux cétacés un environnement plus adapté à leurs besoins et respectueux de leur condition.

Rappelons que dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C’est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.

Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à travailler ou à financer un tel projet.

Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour travailler à la création d’un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d’euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

– abonder de 15 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 d’un nouveau programme créé « Création d’un refuge marin en France pour les cétacés » ;

– minorer de 15 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement vient appuyer la mobilisation de nombreuses associations, telles que Sea Shepherd, One Voice, PETA, L214, la Fondation Brigitte Bardot, C’est Assez ! ou encore Réseau Cétacés, en faveur d’un tel projet de refuge marin.