Amendement n° CE9 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Rétablit l’interdiction totale des néonicotinoïdes, sans dérogation possible. Ces insecticides déciment les abeilles et les autres pollinisateurs, et nuisent aux oiseaux et à la faune aquatique
Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à…
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Dispositif
Au premier alinéa, la référence :
"II ter",
est remplacée par :
"II bis".
Exposé Sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
En conséquence, il convient de supprimer le « conseil de surveillance » dont l'existence ne vise qu'à permettre des dérogations autorisant l'usage de néonicotinoïdes. Les dispositions du II bis de l’article L. 253-8 doivent donc être également supprimées.
Où en est ce texte ?
En discussion à l’Assemblée depuis le 29 octobre 2026
Dossier législatif : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · tous les textes suivis de ce dossier
mercredi 21 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mercredi 28 octobre, 15 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
jeudi 29 octobre, 9 h
Discussion en séance publique
- 15 sept. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
- 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
