Veille Animale Ce que font vos député·es pour les animaux

← Textes suivis

Amendement 16 octobre 2026 · Chasse et faune sauvage · En traitement

Amendement n° II-CF2089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux

Renforce de 3 millions d’euros la lutte contre le frelon asiatique, une espèce invasive qui décime les abeilles et les autres pollinisateurs.

Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026.Cette espèce exotique envahissante menace les pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques, et pénalise la filière apicole.Un tournant a été pris en 2025, avec la promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du…

En savoir plus : lire le texte complet

Dispositif

Exposé Sommaire

Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026.

Cette espèce exotique envahissante menace les pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques, et pénalise la filière apicole.

Un tournant a été pris en 2025, avec la promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, à la suite de son adoption dans le cadre de la niche du groupe Les Démocrates.

En 2026, le ministère chargé de la transition écologique a mobilisé 3 M€ à titre exceptionnel pour financer la lutte de terrain et la prévention. L’amendement reconduit cet effort en 2027 : piégeage sélectif, destruction ciblée des nids, protection des ruches, formation et coordination locale.

Cet amendement appelle par ailleurs à permettre l’indemnisation des dégâts liés au frelon asiatique par le Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE).

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » (lutte contre les espèces exotiques envahissantes) et minore à due concurrence ceux du programme 217. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.

Voir la source officielle ↗

Partager ce texte

WhatsAppFacebookXBlueskyLinkedInE-mailImage pour Instagram

Où en est ce texte ?

En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027 · tous les textes suivis de ce dossier

Prochains rendez-vous

lundi 19 octobre, 14 h 30

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

lundi 19 octobre, 15 h

Discussion en séance publique

lundi 19 octobre, 16 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires économiques

mardi 20 octobre, 16 h 30

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires étrangères

mardi 20 octobre, 17 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires économiques

mercredi 21 octobre, 9 h

Examen en commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

mercredi 21 octobre, 9 h à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires étrangères

mercredi 21 octobre, 9 h

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mercredi 21 octobre, 9 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires économiques

mercredi 21 octobre, 16 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

jeudi 22 octobre, 9 h

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

jeudi 22 octobre, 9 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

vendredi 23 octobre, 9 h

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

samedi 24 octobre, 9 h à confirmer

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

lundi 26 octobre, 9 h à confirmer

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mardi 27 octobre, 15 h

Discussion en séance publique

mardi 27 octobre, 17 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires sociales

mercredi 28 octobre, 9 h à confirmer

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires étrangères

mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires sociales

mercredi 28 octobre, 14 h

Discussion en séance publique

vendredi 30 octobre, 9 h

Discussion en séance publique

lundi 2 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

mardi 3 novembre, 15 h

Discussion en séance publique

mercredi 4 novembre, 9 h 30

Examen en commission · Commission des affaires sociales

mercredi 4 novembre, 11 h à confirmer

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mercredi 4 novembre, 14 h

Discussion en séance publique

jeudi 5 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

vendredi 6 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

lundi 9 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

mardi 10 novembre, 15 h

Discussion en séance publique

jeudi 12 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

vendredi 13 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

samedi 14 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

lundi 16 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

Voir les 27 étapes précédentes
  1. 8 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  2. 1 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  3. 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 9 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  6. 10 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  7. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  8. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 14 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 15 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 16 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 19 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  13. 19 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 20 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  15. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  16. 22 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  17. 23 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  18. 24 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  19. 26 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  20. 27 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  21. 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  22. 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  23. 30 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  24. 2 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  25. 3 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  26. 4 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  27. 4 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  1. 5 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  2. 6 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  3. 9 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  4. 10 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  5. 12 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 13 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 14 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Éric Martineau DEM Sarthe · 3e circ. −24Plutôt défavorable

Cosignataires 36 Favorable aux animaux

Voir les 12 autres cosignataires