La semaine à l’Assemblée

Les nouveaux textes

Propositions de loi, amendements et questions écrites suivis, datés de cette semaine.

Proposition de loi (1)

• 19 octobre 2026 · Déposé

  Proposition de résolution pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

  Texte favorable aux animaux Par Clémence Guetté

Questions écrites (2)

• 20 octobre 2026 · En attente de réponse

  Question n° 19014 : Animaux — Interdiction de l'hippophagie en France

  Texte favorable aux animaux Par Philippe Fait

• 20 octobre 2026 · En attente de réponse

  Question n° 19013 : Animaux — Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup

  Texte défavorable aux animaux Par Sophie Ricourt Vaginay

Ils et elles ont agi pour les animaux

Député·es auteur·es ou cosignataires de textes favorables aux animaux cette semaine.

• Clémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne
• Philippe FaitHOR · Pas-de-Calais
• Dominique VoynetECOS · Doubs
• Christine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme
• Jimmy PahunDEM · Morbihan
• Bastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis
• Éric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis
• Marie PochonECOS · Drôme

À venir

Source : agenda officiel de l’Assemblée nationale. Les horaires « à confirmer » peuvent encore changer.

Un mot vous échappe ? Consultez Comprendre le Parlement.