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Amendement 16 octobre 2026 · Élevage et abattage · En traitement

Amendement n° II-CF1929 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux

Finance l’adaptation des bâtiments d’élevage au changement climatique et l’amélioration du bien-être des animaux, qui souffrent fortement de la chaleur lors des canicules.

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et pour réduire les émissions polluantes, ou améliorer la gestion des effluents.L'été 2026 a été catastrophique pour le monde agricole : la chaleur, le manque d’eau et les vents…

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Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et pour réduire les émissions polluantes, ou améliorer la gestion des effluents.

L'été 2026 a été catastrophique pour le monde agricole : la chaleur, le manque d’eau et les vents desséchants, sans compter les destructions engendrées par les incendies géants (disparition de +500 hectares), ont altéré profondément les cycles de production sur tout le territoire. Et en premier lieu, c’est l’élevage qui a été le plus lourdement touché : surmortalité dans les élevages et services d'équarrissage complètement saturés (3 millions de volailles de chair seraient mortes rien que durant les canicules de juin), des prairies complètement desséchées occasionnant des pertes en production de fourrage pour cet hiver, pouvant atteindre 30 à 50 %, une baisse de production laitière de 20 % pour les vaches et les chèvres.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation élevages, particulièrement pour la rénovation des bâtiments.

Nous proposons donc de majorer, en AE et en CP de 20 000 000 euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Aux fins de recevabilité financière, le présent amendement minore au sein du programme n° 215, l’action n° 03 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et CP.

L’objet de ces mouvements de crédits relève uniquement du respect des règles financières qui s’imposent au législateur dans sa capacité d’amendement. Le présent amendement n’a pas pour intention de diminuer les moyens affectés à d’autres politiques publiques, il est ainsi demandé au Gouvernement de lever le gage.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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  2. 1 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  3. 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 9 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
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  8. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  24. 2 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Benoît Biteau ECOS Charente-Maritime · 2e circ. +100Très favorable

Cosignataires 36 Favorable aux animaux

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