Amendement n° II-CF1689 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux
Renforce la surveillance des pêches au large de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail, pour lutter contre la pêche illégale qui menace poissons, requins et tortues marines.
Cet amendement renforce les moyens de surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail.La Nouvelle-Calédonie apporte à la France l'une des plus vastes zones économiques exclusives du Pacifique, dont le parc naturel de la mer de Corail est l'un des plus grands espaces marins protégés au monde. Cette richesse n'a de valeur que…
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Dispositif
Exposé Sommaire
Cet amendement renforce les moyens de surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail.
La Nouvelle-Calédonie apporte à la France l'une des plus vastes zones économiques exclusives du Pacifique, dont le parc naturel de la mer de Corail est l'un des plus grands espaces marins protégés au monde. Cette richesse n'a de valeur que si l'État la contrôle. Les incursions de navires de pêche illégale y sont récurrentes et les moyens de surveillance restent sans proportion avec l'étendue à couvrir. Dans l'Indopacifique, une zone qu'on ne surveille pas est une zone qu'on laisse à d'autres.
L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture », au titre du contrôle des pêches et de la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026
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lundi 19 octobre, 14 h 30
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 19 octobre, 15 h
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mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
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mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
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mercredi 21 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 21 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 21 octobre, 9 h 30 à confirmer
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Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
jeudi 22 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
vendredi 23 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
samedi 24 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 26 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mardi 27 octobre, 15 h
Discussion en séance publique
mardi 27 octobre, 17 h 30 à confirmer
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mercredi 28 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 28 octobre, 14 h
Discussion en séance publique
vendredi 30 octobre, 9 h
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lundi 2 novembre, 9 h
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Discussion en séance publique
mercredi 4 novembre, 9 h 30
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Discussion en séance publique
jeudi 5 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
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lundi 9 novembre, 9 h
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lundi 16 novembre, 9 h
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