Amendement n° II-CF2134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux · importance ●●
Supprime la subvention de l’État à l’Office français de la biodiversité, la police de la faune sauvage qui lutte contre le braconnage et protège les espèces menacées
Le présent amendement vise à supprimer la subvention de l'État à l'OFB. Les missions de l'OFB font doublon avec celles déjà réalisées par les services de l'État, les collectivités territoriales ou les acteurs locaux. Pour la police de l'eau, les missions sont partagées entre la DDT, les DREAL et l'OFB. La Cour des Comptes a jugé cela "peu lisible" avec "une multiplicité d'acteurs". Le rapport du sénateur Bacci…
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Dispositif
Exposé Sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la subvention de l'État à l'OFB. Les missions de l'OFB font doublon avec celles déjà réalisées par les services de l'État, les collectivités territoriales ou les acteurs locaux. Pour la police de l'eau, les missions sont partagées entre la DDT, les DREAL et l'OFB. La Cour des Comptes a jugé cela "peu lisible" avec "une multiplicité d'acteurs". Le rapport du sénateur Bacci "L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif", il recense 25 polices de l'environnement avec 70 catégories d'agents différents. Les missions de sensibilisation et la mobilisation citoyenne sont déjà réalisée par les collectivités territoriales, notamment les communautés de communes et par les associations locales. Et pour les missions concernant la chasse, les fédérations font une grande partie des missions. Il convient donc de réduire drastiquement le mille-feuille administratif et donc de réduire les subventions d'État à l'OFB.
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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026
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lundi 19 octobre, 14 h 30
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 19 octobre, 15 h
Discussion en séance publique
lundi 19 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mardi 20 octobre, 16 h 30
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mardi 20 octobre, 17 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mercredi 21 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
mercredi 21 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 21 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 21 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mercredi 21 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
jeudi 22 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
jeudi 22 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
vendredi 23 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
samedi 24 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 26 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mardi 27 octobre, 15 h
Discussion en séance publique
mardi 27 octobre, 17 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 28 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 28 octobre, 14 h
Discussion en séance publique
vendredi 30 octobre, 9 h
Discussion en séance publique
lundi 2 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
mardi 3 novembre, 15 h
Discussion en séance publique
mercredi 4 novembre, 9 h 30
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 4 novembre, 11 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 4 novembre, 14 h
Discussion en séance publique
jeudi 5 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
vendredi 6 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
lundi 9 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
mardi 10 novembre, 15 h
Discussion en séance publique
jeudi 12 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
vendredi 13 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
samedi 14 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
lundi 16 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
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