Textes et votes suivis
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29 éléments
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Proposition de résolution pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
Texte favorable aux animaux Appelle la France à protéger et étudier les forêts animales marines, des écosystèmes formés de coraux, de gorgones et d’éponges, menacés notamment par le chalutage de fond.
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Proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, à cor et à cri
Texte favorable aux animaux Interdit la chasse à courre, qui consiste à épuiser un animal sauvage avec une meute de chiens avant de le tuer, une pratique abolie dans la plupart des pays européens et rejetée par 78 % des…
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Proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Texte favorable aux animaux Empêche les personnes condamnées à une interdiction de détenir un animal d’acheter ou d’adopter un chien ou un chat, et rend cette interdiction quasi automatique en cas de sévices graves ou d’actes…
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent
Texte favorable aux animaux Interdit l’hexane, un solvant neurotoxique, dans l’alimentation humaine et dans les aliments pour animaux d’élevage.
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
Texte favorable aux animaux Rend obligatoire l’indication du mode d’abattage, avec ou sans étourdissement, sur les viandes et en restauration, et la publication annuelle du nombre d’animaux abattus sans étourdissement, sans…
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Texte favorable aux animaux Renforce la répression de la production, de la détention et de la diffusion de contenus montrant des actes de cruauté envers les animaux.
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Proposition de loi visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
Texte favorable aux animaux Fait financer intégralement par l’État les moyens de protection non létaux des troupeaux face au loup (clôtures, chiens, gardiennage), sans assouplir les règles de protection de l’espèce.
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Proposition de loi visant à garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions
Texte favorable aux animaux Vise à faire respecter les interdictions judiciaires de détenir des animaux, en empêchant les personnes condamnées d’en acquérir de nouveaux.
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Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
Texte favorable aux animaux Crée un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux, pour faire respecter les interdictions judiciaires de détenir un animal.
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Proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
Texte favorable aux animaux Punit plus sévèrement le vol d’animaux, souvent suivi de revente illégale ou de mauvais traitements.
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Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Texte défavorable aux animaux Assouplit les conditions d’abattage des animaux sauvages qui s’attaquent aux élevages, y compris des espèces protégées.
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Proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
Texte favorable aux animaux Punit plus sévèrement le vol d’animaux, souvent suivi de revente illégale ou de mauvais traitements.
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Proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Texte favorable aux animaux Crée un registre national des euthanasies d’animaux pour rendre ces pratiques transparentes et repérer les abus.
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Proposition de loi visant à interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
Texte favorable aux animaux
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Proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Texte favorable aux animaux Reconnaît au cheval un statut d’animal de compagnie
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Proposition de loi visant à requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Texte favorable aux animaux Punit plus sévèrement le vol d’animaux, souvent suivi de revente illégale ou de mauvais traitements.
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Proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres…
Texte favorable aux animaux Demande à l’Union européenne d’accorder le statut d’animal de compagnie aux animaux d’élevage définitivement sortis de la chaîne alimentaire, comme ceux recueillis en refuge.
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Proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
Texte favorable aux animaux
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Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Texte favorable aux animaux Interdit la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, pour limiter le stress des animaux, les achats impulsifs et les abandons qui en découlent.
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Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Texte favorable aux animaux Abolit la corrida en supprimant l’exception qui l’autorise dans certaines régions au titre de la tradition locale.
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Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Texte favorable aux animaux Encadre l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, pour décourager leur chasse de loisir à l’étranger.
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Proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Texte favorable aux animaux Interdit l’élevage de poulpes en France, une espèce reconnue sensible et intelligente pour laquelle aucune méthode d’élevage ni d’abattage respectueuse n’existe.
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Proposition de loi visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Texte favorable aux animaux Interdit l’euthanasie de chiens et de chats en bonne santé pour la seule convenance de leur propriétaire.
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Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Texte favorable aux animaux Interdit le chalutage industriel, de fond et pélagique, dans les aires marines protégées, pour limiter les captures massives, les prises accidentelles de mammifères marins et la destruction des fonds…