Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Renforce la répression de la production, de la détention et de la diffusion de contenus montrant des actes de cruauté envers les animaux.
Proposition de loi déposée le 6 octobre 2026 : « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Où en est ce texte ?
Déposé, pas encore examiné depuis le 6 octobre 2026
Dossier législatif : Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux · tous les textes suivis de ce dossier
- 6 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
Signataires
Auteur·e 1 Favorable aux animaux
Cosignataires 22 Favorable aux animaux
DR 10 HOR 3 LIOT 3 DEM 2 ECOS 1 EPR 1 NI 1 SOC 1
Thibault Bazin DR
Ian Boucard DR
Cendrine Chazé DR
Pierre Cordier DR
Josiane Corneloup DR
Julien Dive DR
Virginie Duby-Muller DR
Eric Liégeon DR
Éric Pauget DR
Nicolas Tryzna DR
Julie Ozenne ECOS
Denis Masséglia EPR
Félicie Gérard HOR
Isabelle Rauch HOR
Anne-Cécile Violland HOR
Romain Daubié DEM
Maud Petit DEM
Michel Castellani LIOT
Laurent Mazaury LIOT
Stéphane Viry LIOT
Véronique Besse NI
Pierrick Courbon SOC