Proposition de loi 1 avril 2025 · Pêche et animaux aquatiques · Déposé

Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Interdit le chalutage industriel, de fond et pélagique, dans les aires marines protégées, pour limiter les captures massives, les prises accidentelles de mammifères marins et la destruction des fonds marins.

Proposition de loi déposée le 1 avril 2025 : « proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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Déposé, pas encore examiné depuis le 1 avril 2025

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