Proposition de loi 8 septembre 2025 · Élevage et abattage · En débat

Proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Texte favorable aux animaux

Demande à l’Union européenne d’accorder le statut d’animal de compagnie aux animaux d’élevage définitivement sortis de la chaîne alimentaire, comme ceux recueillis en refuge.

Proposition de résolution déposée le 8 septembre 2025 : « proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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Où en est ce texte ?

En commission à l’Assemblée depuis le 24 juin 2026

Dossier législatif : Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation · tous les textes suivis de ce dossier

8 sept. 2025Assemblée (lecture unique) : dépôt du texte
24 juin 2026Assemblée (lecture unique) : décision en commission : rejet du texte par la commission préalable

Signataires

Cosignataires 18 Favorable aux animaux

LFI-NFP 10 ECOS 5 EPR 1 DEM 1 LIOT 1