Proposition de loi visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
Texte favorable aux animaux
Fait financer intégralement par l’État les moyens de protection non létaux des troupeaux face au loup (clôtures, chiens, gardiennage), sans assouplir les règles de protection de l’espèce.
Proposition de loi déposée le 15 septembre 2026 : « proposition de loi visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Où en est ce texte ?
Déposé, pas encore examiné depuis le 15 septembre 2026
Dossier législatif : Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention · tous les textes suivis de ce dossier
- 15 sept. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
