Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Reconnaît au cheval un statut d’animal de compagnie
Proposition de loi déposée le 16 septembre 2025 : « proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Où en est ce texte ?
Déposé, pas encore examiné depuis le 16 septembre 2025
Dossier législatif : Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie · tous les textes suivis de ce dossier
- 16 sept. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
Signataires
Auteur·e 1 Favorable aux animaux
Cosignataires 6 Favorable aux animaux
DR 3 EPR 1 DEM 1 NI 1
