Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
75 éléments
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Amendement n° II-CE338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le plan Sargasses contre les échouements massifs d’algues, qui asphyxient les fonds marins côtiers et perturbent la ponte des tortues marines aux Antilles.
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Amendement n° II-CL124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CE319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CF815 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les moyens des parcs nationaux, chargés de protéger la faune sauvage et de faire respecter les règles de chasse dans les espaces protégés.
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Amendement n° II-CF1050 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance la recherche sur les méthodes qui remplacent totalement l’expérimentation sur les animaux vivants.
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Amendement n° II-CF1607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les écoles vétérinaires pour former davantage de vétérinaires, dont le manque prive de nombreux animaux de soins.
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Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce de 10 millions d’euros les contrôles des activités de pêche, qui font respecter les quotas et les règles de protection des espèces marines.
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Amendement n° II-CF1147 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la recherche sur les maladies des animaux d’élevage, comme la dermatose nodulaire ou la fièvre catarrhale, pour mieux les prévenir et limiter les souffrances et les abattages massifs de…
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Amendement n° II-CF1508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance la création d’un refuge marin pour accueillir les dauphins et cétacés captifs en France, comme le prévoit la loi de 2021 contre la maltraitance animale, après la fermeture de Marineland.
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Amendement n° II-CF2089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce de 3 millions d’euros la lutte contre le frelon asiatique, une espèce invasive qui décime les abeilles et les autres pollinisateurs.
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Amendement n° II-CF1305 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance le comptage des poissons élevés en pisciculture, mises en élevage, abattages et mortalités compris, pour enfin prendre en compte le bien-être de ces animaux, aujourd’hui seulement comptés en…
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Amendement n° II-CF2157 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’arrêt volontaire des élevages sans accès au plein air et la reconversion des éleveurs vers des productions végétales, en interdisant de reconstruire ces élevages ailleurs.
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Amendement n° II-CF2134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Supprime la subvention de l’État à l’Office français de la biodiversité, la police de la faune sauvage qui lutte contre le braconnage et protège les espèces menacées
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Amendement n° II-CF1124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le financement des mesures agroenvironnementales, qui rémunèrent les agriculteurs pour préserver les haies, les prairies et les habitats de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CF1495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’arrêt des navires de pêche industrielle de plus de 33 mètres, ce qui réduit les captures massives de poissons et les prises accidentelles de dauphins, de tortues et d’oiseaux marins.
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Amendement n° II-CF1509 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 5 millions d’euros aux centres de soins pour la faune sauvage, qui recueillent et soignent chaque année des milliers d’animaux sauvages blessés, dont une majorité d’espèces protégées.
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Amendement n° II-CF1689 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la surveillance des pêches au large de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail, pour lutter contre la pêche illégale qui menace poissons, requins et tortues marines.
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Amendement n° II-CF1929 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance l’adaptation des bâtiments d’élevage au changement climatique et l’amélioration du bien-être des animaux, qui souffrent fortement de la chaleur lors des canicules.
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Amendement n° II-CF1049 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la recherche sur les stocks de poissons et la protection des espèces marines sensibles, pour mieux lutter contre la surpêche et les captures accidentelles.
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Amendement n° II-CD216 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 12,5 millions d’euros à la création de places dans les refuges et sanctuaires pour accueillir les animaux sauvages des cirques, interdits à partir de fin 2028.
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Amendement n° II-CD215 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un financement de 5 millions d’euros pour le fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage, qui recueillent des dizaines de milliers d’animaux blessés et ferment faute de moyens
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Amendement n° I-3354 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Avantage fiscal destiné à maintenir ou accroître la taille des troupeaux bovins, sans contrepartie sur les conditions d’élevage.
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Amendement n° I-3286 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Avantage fiscal destiné à maintenir ou accroître la taille des troupeaux bovins, sans contrepartie sur les conditions d’élevage.
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Amendement n° I-3457 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renchérit les pesticides, dont l’usage nuit aux pollinisateurs, aux oiseaux et à la faune aquatique.
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Amendement n° I-3440 (Article 18) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’exonération de taxe foncière des bâtiments d’élevage à ceux équipés pour protéger les animaux des fortes chaleurs, après une forte surmortalité lors de la canicule de 2026.
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Amendement n° I-3589 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exclut les bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cage de l’avantage fiscal sur les investissements agricoles, tout en continuant d’aider la conversion vers des systèmes sans cage.
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Amendement n° I-3019 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Prive les associations condamnées pour intrusion ou captation d’images de l’avantage fiscal sur les dons, une mesure visant les associations qui révèlent des maltraitances en filmant dans les…
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Amendement n° I-3325 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Rend gratuits le permis de chasser et les redevances en Guyane jusqu’en 2029.
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Amendement n° I-3467 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exclut du crédit d’impôt recherche les recherches visant à intensifier l’élevage (densités accrues, élevage sans plein air), tout en maintenant l’aide aux recherches sur le bien-être animal.
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Amendement n° I-3208 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Étend l’avantage fiscal aux équipements qui protègent les bâtiments d’élevage des fortes chaleurs, responsables de mortalités massives lors des canicules