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Amendement 16 octobre 2026 · Pêche et animaux aquatiques · En traitement

Amendement n° II-CF1049 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux

Renforce la recherche sur les stocks de poissons et la protection des espèces marines sensibles, pour mieux lutter contre la surpêche et les captures accidentelles.

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).Les moyens actuels demeurent insuffisants pour améliorer le suivi des stocks halieutiques, anticiper les effets du changement climatique et garantir une gestion…

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Dispositif

Exposé Sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Les moyens actuels demeurent insuffisants pour améliorer le suivi des stocks halieutiques, anticiper les effets du changement climatique et garantir une gestion durable des ressources marines. Le renforcement de la recherche est également indispensable pour mieux évaluer les impacts de la pêche sur les écosystèmes, prévenir les captures accidentelles et adapter les mesures de protection.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 205 « Mer, pêche et aquaculture », action 07 « Pêche et aquaculture », et diminue les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien ».

Cette diminution visant uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage en rétablissant les crédits du programme 203.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Jean-Louis Roumégas ECOS Hérault · 1re circ. +100Très favorable

Cosignataires 36 Favorable aux animaux

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