Amendement n° II-CD215 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Exposé Sommaire

Les centres de soins de la faune sauvage recueillent chaque année des dizaines de milliers d’animaux blessés ou affaiblis, dont une large part d’espèces protégées, et sont des sentinelles de la surveillance sanitaire, de la grippe aviaire aux pollutions. Ils fonctionnent sur le bénévolat et des subventions associatives précaires ; plusieurs ont fermé ou réduit leur activité faute de moyens, alors que les vagues de chaleur et les épizooties multiplient les prises en charge.

L’État leur impose des obligations réglementaires d’agrément et de vétérinaire sans leur garantir un euro de fonctionnement : il délègue une mission de service public à des bénévoles et les laisse s’épuiser. Le présent amendement majore de 5 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour créer un soutien pérenne au fonctionnement des centres agréés.

Le présent amendement majore de 5 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.