Textes et votes suivis
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115 éléments
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Amendement n° I-2220 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Exonère de taxe foncière en 2027 les élevages de taureaux de Camargue et de combat, soutenant financièrement la filière de la corrida et des spectacles taurins.
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Amendement n° II-CE85 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Crée une aide de 15 millions d’euros au carburant des navires de pêche, sans aucun critère sur les méthodes de pêche.
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Amendement n° II-CE84 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Crée un fonds de 30 millions d’euros pour renouveler la flotte de pêche, afin d’enrayer son déclin, sans aucun critère sur les méthodes de pêche
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Amendement n° II-CE83 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Consacre 5 millions d’euros à la modernisation des chalutiers pour maintenir leur activité, sans exigence de sélectivité des engins.
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Amendement n° II-CE61 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Indemnise les pêcheurs touchés par les restrictions dans les aires marines protégées, sans réduire ces protections, ce qui facilite leur acceptation
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Amendement n° II-CE43 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente de 10 millions d’euros les crédits de protection des troupeaux contre le loup, financés aux dépens de l’Anses.
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Amendement n° I-1491 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Ouvre aux sociétés de courses hippiques l’avantage fiscal du mécénat, un soutien public à une filière dont les pratiques posent des questions de bien-être pour les chevaux.
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Amendement n° I-2245 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France.
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Amendement n° II-AC15 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 10 millions d’euros à la recherche sur les méthodes sans animaux, pour réduire l’expérimentation animale, alors que l’effort public actuel est d’environ un million d’euros.
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Amendement n° I-1971 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Instaure une taxe dissuasive sur les élevages industriels de saumons en bassins fermés à terre, empêchant en pratique leur implantation en France.
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Amendement n° I-2405 (Article 24) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Rétablit les redevances payées par les chasseurs à leur niveau d’avant 2019, mettant fin à une baisse de plus de 75 % accordée à la chasse.
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Amendement n° II-CD59 (Ecologie, développement et mobilité durables) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Propose de supprimer l’Office français de la biodiversité, chargé de la protection de la faune sauvage et de la police de la chasse, en plaçant ses agents sous l’autorité des préfets.
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Amendement n° I-2017 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un crédit d’impôt pour les investissements des éleveurs en faveur du bien-être animal, sur le modèle de celui de l’agriculture biologique.
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Amendement n° I-2262 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un mois national des protéines durables pour promouvoir les légumineuses, une alternative aux protéines animales.
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Amendement n° II-CE97 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la recherche sur les maladies animales comme la dermatose nodulaire ou la fièvre catarrhale, pour mieux les prévenir et éviter les abattages massifs de troupeaux.
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Amendement n° I-1503 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Supprime les financements publics indirects de la corrida : baisse de la dotation des communes qui la subventionnent et fin de la réduction d’impôt pour les dons aux structures taurines.
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Amendement n° II-CE87 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le financement des mesures agroenvironnementales, qui soutiennent notamment l’élevage extensif à l’herbe et le bien-être animal.
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Amendement n° I-1340 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Accorde un crédit d’impôt recherche majoré aux entreprises qui développent des méthodes remplaçant l’expérimentation sur les animaux.
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Amendement n° I-1609 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend une aide fiscale à l’investissement aux installations aquacoles, sans aucune exigence en matière de bien-être des poissons.
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Amendement n° I-2427 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Évite de pénaliser fiscalement les éleveurs qui puisent dans leurs stocks de fourrage pour nourrir leurs animaux pendant une sécheresse.
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Amendement n° I-2433 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Facilite la constitution de stocks de fourrage pour que les animaux d’élevage ne manquent pas de nourriture en cas de sécheresse.
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Amendement n° I-2338 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Prolonge l’affectation à l’Office français de la biodiversité des recettes du jeu “Mission Nature”, qui financent la protection d’espèces menacées.
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Amendement n° I-1851 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Évite de pénaliser fiscalement les éleveurs qui puisent dans leurs stocks de fourrage pour nourrir leurs animaux pendant une sécheresse.
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Amendement n° I-1846 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Facilite la constitution de stocks de fourrage pour que les animaux d’élevage ne manquent pas de nourriture en cas de sécheresse.
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Amendement n° I-2054 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réduit la TVA sur les médicaments vétérinaires et l’alimentation achetés par les refuges et associations qui recueillent des animaux abandonnés ou maltraités.
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Amendement n° I-1426 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Allège la fiscalité de l’agrandissement des troupeaux bovins sans aucune contrepartie en matière de bien-être animal.
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Amendement n° I-2374 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend une aide fiscale à l’investissement aux installations aquacoles, sans aucune exigence en matière de bien-être des poissons.
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Amendement n° I-1264 (Article 25) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Transfère à la SNSM une partie de la taxe sur l’éolien en mer destinée à l’Office français de la biodiversité, réduisant les moyens consacrés à la faune marine.
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Amendement n° I-676 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réduit la TVA sur les soins et médicaments vétérinaires des animaux de compagnie, pour éviter que leur coût prive les animaux de soins.
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Amendement n° I-733 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Réduit les ressources de l’Office français de la biodiversité, chargé de la police de la chasse et de la protection des espèces sauvages