Amendement n° II-CD59 (Ecologie, développement et mobilité durables) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux · importance ●●
Propose de supprimer l’Office français de la biodiversité, chargé de la protection de la faune sauvage et de la police de la chasse, en plaçant ses agents sous l’autorité des préfets.
Cet amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité (OFB) et à réintégrer ses effectifs au sein des services déconcentrés de l’État sous l’autorité directe des préfets.L’OFB est devenu le symbole d’une bureaucratie environnementale punitive et déconnectée des réalités du terrain, exerçant une pression constante et infantilisante sur nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos chasseurs et nos maires ruraux.…
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Dispositif
Insérer un article ainsi rédigé :
« I. – L’Office français de la biodiversité (OFB) est supprimé.
II. – Les compétences de police de l’environnement, les missions de préservation et les personnels de l’Office français de la biodiversité sont transférés aux services déconcentrés de l’État (directions départementales des territoires et de la mer) placés sous l’autorité directe des préfets de département.
III. – Les ressources et crédits affectés à l’Office français de la biodiversité au sein du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont réintégrés au budget général de l’État.
IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Exposé Sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité (OFB) et à réintégrer ses effectifs au sein des services déconcentrés de l’État sous l’autorité directe des préfets.
L’OFB est devenu le symbole d’une bureaucratie environnementale punitive et déconnectée des réalités du terrain, exerçant une pression constante et infantilisante sur nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos chasseurs et nos maires ruraux. La prolifération des contrôles administratifs et judiciaires menés de manière autonome par cette agence entrave le développement économique de nos territoires et nourrit une défiance profonde envers la puissance publique.
Il s’agit ici d’assainir la dépense publique et mettre fin à ce modèle d’agence autonome.
