Amendement n° II-CE83 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux
Consacre 5 millions d’euros à la modernisation des chalutiers pour maintenir leur activité, sans exigence de sélectivité des engins.
La flotte de chalutiers français est à l’agonie ! Déjà fragilisés par les restrictions des jours de pêche et la hausse de leurs charges, nos pêcheurs font face au quotidien à la concurrence étrangère toujours plus forte. Particulièrement dans le sud de la France avec le cas de la flottille espagnole qui menace l’avenir de la pêche traditionnelle méditerranéenne !Le PLF 2027 prévoit 5 M€ pour contribuer au…
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Dispositif
Exposé Sommaire
La flotte de chalutiers français est à l’agonie ! Déjà fragilisés par les restrictions des jours de pêche et la hausse de leurs charges, nos pêcheurs font face au quotidien à la concurrence étrangère toujours plus forte.
Particulièrement dans le sud de la France avec le cas de la flottille espagnole qui menace l’avenir de la pêche traditionnelle méditerranéenne !
Le PLF 2027 prévoit 5 M€ pour contribuer au renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d’outre-mer. Ce soutien est absolument nécessaire, mais les pêcheurs de la métropole ne doivent pas être oubliés !
Le présent amendement vise donc à consacrer 5 M€ supplémentaires à la modernisation des chalutiers métropolitains, afin de permettre à nos pêcheurs de maintenir leur activité, de moderniser leurs navires et de faire face à la concurrence étrangère.
Cet amendement prévoit ainsi d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 07 : « Pêche et aquaculture » du programme n° 205 : « Mer, pêche et aquaculture » et de minorer du même montant les crédits de paiement, pour la sous-action n° 09.02 : « Éolien en mer » de l’action n° 09 : « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 : « Service public de l’énergie ».
Où en est ce texte ?
En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026
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lundi 19 octobre, 14 h 30
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 19 octobre, 15 h
Discussion en séance publique
lundi 19 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mardi 20 octobre, 16 h 30
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mardi 20 octobre, 17 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mercredi 21 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
mercredi 21 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 21 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 21 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires économiques
mercredi 21 octobre, 16 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
jeudi 22 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
jeudi 22 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
vendredi 23 octobre, 9 h
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
samedi 24 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
lundi 26 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mardi 27 octobre, 15 h
Discussion en séance publique
mardi 27 octobre, 17 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 28 octobre, 9 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires étrangères
mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer
Examen en commission · Commission des affaires sociales
mercredi 28 octobre, 14 h
Discussion en séance publique
vendredi 30 octobre, 9 h
Discussion en séance publique
lundi 2 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
mardi 3 novembre, 15 h
Discussion en séance publique
mercredi 4 novembre, 9 h 30
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mercredi 4 novembre, 11 h à confirmer
Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
mercredi 4 novembre, 14 h
Discussion en séance publique
jeudi 5 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
vendredi 6 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
lundi 9 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
mardi 10 novembre, 15 h
Discussion en séance publique
jeudi 12 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
vendredi 13 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
samedi 14 novembre, 9 h
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lundi 16 novembre, 9 h
Discussion en séance publique
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