Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
75 éléments
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Amendement n° II-CE87 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le financement des mesures agroenvironnementales, qui soutiennent notamment l’élevage extensif à l’herbe et le bien-être animal.
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Amendement n° I-1340 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Accorde un crédit d’impôt recherche majoré aux entreprises qui développent des méthodes remplaçant l’expérimentation sur les animaux.
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Amendement n° I-1609 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend une aide fiscale à l’investissement aux installations aquacoles, sans aucune exigence en matière de bien-être des poissons.
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Amendement n° I-2427 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Évite de pénaliser fiscalement les éleveurs qui puisent dans leurs stocks de fourrage pour nourrir leurs animaux pendant une sécheresse.
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Amendement n° I-2433 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Facilite la constitution de stocks de fourrage pour que les animaux d’élevage ne manquent pas de nourriture en cas de sécheresse.
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Amendement n° I-2338 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Prolonge l’affectation à l’Office français de la biodiversité des recettes du jeu “Mission Nature”, qui financent la protection d’espèces menacées.
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Amendement n° I-1851 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Évite de pénaliser fiscalement les éleveurs qui puisent dans leurs stocks de fourrage pour nourrir leurs animaux pendant une sécheresse.
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Amendement n° I-1846 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Facilite la constitution de stocks de fourrage pour que les animaux d’élevage ne manquent pas de nourriture en cas de sécheresse.
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Amendement n° I-2054 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réduit la TVA sur les médicaments vétérinaires et l’alimentation achetés par les refuges et associations qui recueillent des animaux abandonnés ou maltraités.
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Amendement n° I-1426 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Allège la fiscalité de l’agrandissement des troupeaux bovins sans aucune contrepartie en matière de bien-être animal.
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Amendement n° I-2374 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend une aide fiscale à l’investissement aux installations aquacoles, sans aucune exigence en matière de bien-être des poissons.
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Amendement n° I-676 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réduit la TVA sur les soins et médicaments vétérinaires des animaux de compagnie, pour éviter que leur coût prive les animaux de soins.
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Amendement n° I-733 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Réduit les ressources de l’Office français de la biodiversité, chargé de la police de la chasse et de la protection des espèces sauvages
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Amendement n° I-589 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Augmente le financement public des sociétés de courses de chevaux, sans contrepartie sur le bien-être des chevaux ni sur leur devenir après leur carrière.
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Amendement n° I-732 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Réduit les ressources de l’Office français de la biodiversité, chargé de la police de la chasse et de la protection des espèces sauvages.