Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
12 éléments
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Question n° 19014 : Animaux — Interdiction de l'hippophagie en France
Texte favorable aux animaux Le député demande au Gouvernement d’interdire l’hippophagie en France, c’est-à-dire l’abattage des chevaux pour leur viande. Il s’appuie sur le recul de la consommation : 7,1 % des Français en…
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Question n° 19013 : Animaux — Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
Texte défavorable aux animaux La députée demande à quelle date le plafond de loups pouvant être abattus passera de 21 % à 23 % de la population estimée. Elle demande aussi si l’arrêté qui l’autorise a déjà été pris. Selon elle,…
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Question n° 18863 : Animaux — Extension du plan national de lutte contre le frelon
Texte défavorable aux animaux Demande d’étendre au frelon européen, espèce indigène utile aux écosystèmes, le dispositif public de destruction des nids prévu pour le frelon asiatique invasif.
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Question n° 18895 : Élevage — Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
Texte favorable aux animaux Interroge le gouvernement sur l’euthanasie des animaux mortellement blessés par une attaque lorsqu’aucun vétérinaire ne peut intervenir rapidement.
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Question n° 18730 : Environnement — Systématiser les études environnementales pour les projets
Texte favorable aux animaux Demande des études d’impact systématiques pour les projets solaires agricoles, notamment à proximité d’habitats d’espèces protégées comme le vison d’Europe et la loutre.
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Question n° 18707 : Élevage — Résultats de l'activité de la FINA
Texte favorable aux animaux Demande la publication d’un bilan détaillé des contrôles de la force d’inspection nationale en abattoirs : interventions, constats, sanctions.
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Question n° 18705 : Élevage — Protection des élevages face aux attaques de vautours
Texte favorable aux animaux Demande des mesures de protection non létales pour les animaux d’élevage vulnérables attaqués vivants par des vautours, sans remettre en cause la protection de l’espèce.
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Question n° 18704 : Élevage — Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup
Texte favorable aux animaux Demande l’expérimentation d’outils de géolocalisation des troupeaux et des chiens de protection, une alternative non létale face à la prédation du loup.
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Question n° 18523 : Institutions sociales et médico sociales — Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
Texte favorable aux animaux Propose un cadre pour l’adoption d’animaux, notamment âgés et issus de refuges, par les EHPAD, avec prise en charge de leurs soins et de leur alimentation.
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Question n° 18413 : Aquaculture et pêche professionnelle — Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
Texte favorable aux animaux Demande l’exclusion des chalutiers industriels de la bande côtière, notamment dans les aires marines protégées, pour limiter la destruction des fonds marins et les captures massives.
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Question n° 18469 : Élevage — Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers
Texte défavorable aux animaux Demande au Gouvernement d’aider les manadiers à s’assurer, pour maintenir les manifestations taurines dans le Gard et en Camargue
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Question n° 18332 : Outre-mer — Protection de la ZEE polynésienne
Texte favorable aux animaux Demande d’agir contre les dispositifs de concentration de poissons dérivants, responsables de captures accessoires de requins, de tortues et de thons juvéniles.