Question n° 18707 : Élevage — Résultats de l'activité de la FINA
Texte favorable aux animaux
Demande la publication d’un bilan détaillé des contrôles de la force d’inspection nationale en abattoirs : interventions, constats, sanctions.
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de la Force d'inspection nationale en abattoirs (« FINA »). Depuis sa création en 2021 dans le cadre du « Plan abattoirs », les informations relatives à l'activité des agents inspecteurs sont publiées de manière dispersée dans les rapports d'activité de la DGAL ou dans les réponses aux…
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Question
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de la Force d'inspection nationale en abattoirs (« FINA »). Depuis sa création en 2021 dans le cadre du « Plan abattoirs », les informations relatives à l'activité des agents inspecteurs sont publiées de manière dispersée dans les rapports d'activité de la DGAL ou dans les réponses aux questions écrites. Dans l'une d'entre elles, publiée en mai 2025, le ministère indique que 26 abattoirs avaient, à cette date, fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA, sans préciser quelle période ce chiffre couvre, les motifs pour ces interventions ou la nature et le bilan des suites données. Les données publiques disponibles ne permettent pas d'apprécier précisément l'étendue de l'activité de la FINA. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de publier une synthèse présentant le nombre d'interventions par année et par région, leurs motifs, les principaux constats établis, les mesures correctives prescrites, les éventuelles sanctions prises et les résultats des contrôles de suivi.