Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention · voir tous les textes
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Proposition de loi visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
Texte favorable aux animaux Fait financer intégralement par l’État les moyens de protection non létaux des troupeaux face au loup (clôtures, chiens, gardiennage), sans assouplir les règles de protection de l’espèce.