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Scrutin 13 juin 2025 · Chasse et faune sauvage · Rejeté

Scrutin n° 2358 sur l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Empêche de différer la compensation écologique lorsque ce délai menacerait de façon irréversible les espèces animales et végétales du milieu détruit.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 847 (Article 18) — de simplification de la vie économique

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 13 0
LFI-NFP 12 0 0
ECOS 7 0 0
EPR 0 7 0
SOC 6 0 0
DR 0 4 0
DEM 0 1 0
UDDPLR 0 1 0

Détail des votes