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Scrutin 13 mai 2026 · Élevage et abattage · Rejeté

Scrutin n° 6626 sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux · importance ●●

Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 88 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine

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Où en est ce texte ?

Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 8 étapes précédentes
  1. 27 mars 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 28 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 6 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
  7. 15 mai 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  8. 1 juil. 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 6 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifiée
  2. 7 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 9 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 23 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 10 0
LFI-NFP 7 0 0
DR 0 4 0
ECOS 4 0 0
SOC 3 1 1
UDDPLR 0 4 0
EPR 0 3 0
HOR 0 3 0
DEM 0 3 0
LIOT 0 1 0

Détail des votes