Amendement n° 88 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal.Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est passée d’environ 400 abattoirs en 2003 à 241 en 2021, soit une baisse d’environ 40 %, sans diminution…
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Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 26° De soutenir les outils de transformation et d’abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires et d’accompagner la transition vers une réduction de la consommation de produits issus de l’élevage, dans une logique de planification écologique et de respect du bien-être animal. »
Exposé Sommaire
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal.
Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est passée d’environ 400 abattoirs en 2003 à 241 en 2021, soit une baisse d’environ 40 %, sans diminution significative de la consommation de viande. Cette restructuration s’est traduite par un allongement des distances de transport des animaux, parfois supérieur à 1h30 voire davantage dans certains territoires, avec des conséquences directes sur leur stress et leurs conditions d’abattage.
Dans ce contexte, les abattoirs de proximité jouent un rôle essentiel pour limiter les transports, soutenir les circuits courts et limiter la souffrance animale. Mais leur maintien ne peut se faire au prix d’un affaiblissement des normes ou d’un allègement des contrôles.
L’amendement vise donc à conditionner toute adaptation réglementaire à des critères objectifs de respect des normes pour limiter la souffrance des animaux, de proximité des élevages et de contrôle public effectif, afin d’éviter une logique de dérégulation déguisée sous couvert d’adaptation territoriale.
Où en est ce texte ?
Loi promulguée depuis le 18 août 2026
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine · tous les textes suivis de ce dossier
Voir les 8 étapes précédentes
- 27 mars 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
- 28 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 6 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
- 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
- 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
- 15 mai 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
- 1 juil. 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
- 6 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifiée
- 7 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
- 9 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
- 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
- 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
- 23 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
- 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : conforme
- 18 août 2026Loi promulguée
Signataires
Auteur·e 1 Favorable aux animaux
Cosignataires 69 Favorable aux animaux
Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Farida Amrani LFI-NFP
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP
Louis Boyard LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Aymeric Caron LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Voir les 45 autres cosignataires
Aly Diouara LFI-NFP
Alma Dufour LFI-NFP
Karen Erodi LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Zahia Hamdane LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
Andy Kerbrat LFI-NFP
Bastien Lachaud LFI-NFP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Élisa Martin LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Danièle Obono LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP
Mathilde Panot LFI-NFP
René Pilato LFI-NFP
François Piquemal LFI-NFP
Thomas Portes LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Paul Vannier LFI-NFP
