Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
108 éléments
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Scrutin n° 6904 sur l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Réécrit l’article sur le loup pour donner la priorité à la protection des troupeaux et aux mesures non létales, réserver les tirs aux agents publics en dernier recours et fonder la gestion sur des…
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Scrutin n° 6914 sur l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Associe les chasseurs et les chambres d’agriculture à la méthode de comptage des loups, dont dépend le nombre d’animaux pouvant être abattus, au détriment de l’indépendance de l’expertise…
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Scrutin n° 6910 sur l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Impose une réponse graduée aux attaques de loups : protection des troupeaux d’abord, puis effarouchement non létal, et tir létal seulement en dernier recours.
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Scrutin n° 6903 sur l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’article qui assouplit les tirs de loups, jugé “ni nécessaire, ni opportun” par le Conseil d’État, alors que les attaques sont restées stables malgré le triplement de la population grâce…
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Scrutin n° 6929 sur l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet aux éleveurs de tirer sur un loup sans autorisation préalable en cas d’attaque imminente dans un parc protégé, avec un simple contrôle après coup.
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Scrutin n° 6913 sur l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Intègre le nombre d’attaques aux données “scientifiques” qui fondent la gestion du loup, pour justifier davantage de tirs dans les départements les plus touchés.
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Scrutin n° 6917 sur l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Prévoit une méthode de comptage des loups définie en concertation avec les agriculteurs, les chasseurs et les associations, en remplacement de la méthode scientifique actuelle contestée par le monde…
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Scrutin n° 6922 sur l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Impose la mise en place de moyens de protection des troupeaux avant tout recours aux tirs contre le loup, qui n’interviennent que si ces mesures ne suffisent pas.
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Scrutin n° 6911 sur l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Fait de la densité des élevages un critère de gestion du loup, pour orienter les mesures, dont les tirs, vers les territoires d’élevage
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Scrutin n° 6912 sur l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Inscrit l’abattage de loups comme un outil de gestion à part entière, au même rang que la protection des troupeaux, plutôt que comme un dernier recours.
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Scrutin n° 6926 sur l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise les éleveurs à fixer des appareils de vision thermique ou nocturne sur leur arme pour tirer sur les loups, dans des conditions renvoyées à un arrêté.
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Scrutin n° 6923 sur l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Interdit d’exiger des mesures de protection des troupeaux de bovins et de chevaux avant d’autoriser des tirs de loups
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Scrutin n° 6916 sur l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Unifie et simplifie les procédures de tir de loups pour les élevages situés à la fois dans et hors des zones protégées, au risque d’affaiblir la protection des cœurs de parcs nationaux.
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Scrutin n° 6919 sur l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Intègre les populations de loups des pays voisins dans l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce, ce qui permet de justifier davantage de tirs en France.
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Scrutin n° 6930 sur l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime la formule qui autoriserait à abattre chaque année tous les loups au-delà du seuil minimal de conservation, incompatible avec les tirs supplémentaires prévus au-delà du plafond
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Scrutin n° 6924 sur l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet aux préfets de département d’augmenter jusqu’à 15 % en cours d’année le nombre de loups pouvant être abattus, en cas d’attaques répétées.
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Scrutin n° 6925 sur l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Prévoit des autorisations de tir délivrées à l’avance, qui permettent aux éleveurs de tirer immédiatement sur un loup en cas d’attaque ou de menace imminente, sans nouvelle décision administrative.
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Scrutin n° 6905 sur l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime le régime spécifique au loup qui assouplit les tirs, jugé “ni nécessaire, ni opportun” et contraire au droit européen par le Conseil d’État
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Scrutin n° 6921 sur l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Impose un ordre de priorité dans la gestion du loup : protection des troupeaux, puis effarouchement et tirs non létaux, et tirs létaux en dernier recours, avec possibilité de suspension pour…
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Scrutin n° 6918 sur l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux N’autorise les tirs mortels de loups que si le troupeau est protégé (chiens, clôtures, gardiennage), la protection étant le moyen le plus efficace de réduire les attaques.
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Scrutin n° 6906 sur le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première…
Voter CONTRE était favorable aux animaux Limite les tirs de loups après une attaque aux abords du troupeau, mais permet à l’éleveur de les confier à n’importe quel chasseur.
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Scrutin n° 6909 sur l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Retire les prélèvements de loups des objectifs de gestion de l’espèce, les tirs de régulation s’étant révélés inefficaces contre les attaques
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Scrutin n° 6915 sur l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet au préfet de département d’ordonner directement des tirs de loups par les lieutenants de louveterie, y compris pour des élevages non protégés, sans passer par le préfet coordonnateur national
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Scrutin n° 6928 sur l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Inscrit dans la loi les “zones difficilement protégeables”, où les tirs de loups peuvent être autorisés sans protection préalable des troupeaux de moutons et de chèvres.
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Scrutin n° 6907 sur l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise, après une attaque, huit jours de tirs de loups sans condition préalable, que l’éleveur peut confier à n’importe quel chasseur.
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Scrutin n° 6831 sur l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet de déroger aux règles locales de gestion de l’eau pour installer ou agrandir des piscicultures, sans exigence de bien-être pour les poissons élevés.
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Scrutin n° 6821 sur l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet aux schémas de gestion de l’eau de cibler les aménagements d’espèces protégées, comme les barrages de castors, lorsqu’ils gênent l’activité agricole.
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Scrutin n° 6833 sur l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet de déroger aux règles locales de gestion de l’eau pour maintenir, installer ou agrandir des piscicultures, sans exigence de bien-être pour les poissons élevés.
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Scrutin n° 6758 sur l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Vise à faire bénéficier la commercialisation du gibier sauvage des aides aux projets agricoles, encourageant la chasse.
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Scrutin n° 6757 sur le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Élargit l’éligibilité des projets de valorisation des produits de la chasse aux aides des projets d’avenir agricoles.