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Scrutin 29 mai 2026 · Élevage et abattage · Rejeté

Scrutin n° 7081 sur l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux · importance ●●

Impose une option végétarienne à chaque repas dans toute la restauration collective d’ici 2028, pour réduire la part des produits animaux et l’élevage industriel.

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Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 16 étapes précédentes
  1. 8 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 4 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 7 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 20 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 21 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 22 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 26 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 27 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 29 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 30 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  13. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : texte adopté
  15. 3 juin 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  16. 17 juin 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 2 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifié
  2. 6 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 6 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 24 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 34 0
LFI-NFP 15 0 0
EPR 0 14 0
DR 0 9 0
DEM 1 7 0
ECOS 6 0 0
HOR 0 4 0
SOC 4 0 0
LIOT 0 2 0

Détail des votes

A voté pour 26 Favorable aux animaux

A voté contre 70 Défavorable aux animaux

Non-votant 2