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Scrutin 26 juin 2026 · Élevage et abattage · Rejeté

Scrutin n° 7628 sur l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Réserve au moins 40 % des achats de la restauration collective publique aux produits sous signes de qualité, dont une partie garantit de meilleures conditions d’élevage.

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 23 0 0
SOC 0 21 0
EPR 2 16 1
LFI-NFP 0 9 0
DEM 0 9 0
DR 7 0 0
ECOS 0 4 0
HOR 0 3 0
GDR 1 1 0
LIOT 0 1 0

Détail des votes

S’est abstenu·e 1

Non-votant 1