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Scrutin 13 juin 2025 · Chasse et faune sauvage · Rejeté

Scrutin n° 2359 sur l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Rétablit l’exigence des mesures de compensation écologique, pour qu’elles offrent réellement aux espèces un habitat de remplacement.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 849 (Article 18) — de simplification de la vie économique

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 13 0
LFI-NFP 11 0 0
EPR 0 7 0
SOC 6 0 0
ECOS 5 0 0
DR 0 4 0
DEM 0 1 0
UDDPLR 0 1 0

Détail des votes