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Scrutin 16 juillet 2026 · Maltraitance et sanctions · Rejeté

Scrutin n° 8348 sur l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Intègre à la formation des assistants familiaux une sensibilisation au lien entre maltraitance animale et violences intrafamiliales.

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Transmis au Sénat depuis le 22 juillet 2026

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la protection des enfants · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 27 mai 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 7 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 15 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  4. 16 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  5. 17 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 21 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 21 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : texte adopté
  8. 22 juil. 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
LFI-NFP 24 0 0
RN 0 22 0
EPR 6 7 0
HOR 1 9 0
ECOS 8 0 0
SOC 7 0 1
DR 1 4 0
DEM 0 4 2
GDR 2 0 0
LIOT 1 0 0

Détail des votes

S’est abstenu·e 3

Non-votant 2