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Scrutin 20 mai 2026 · Élevage et abattage · Adopté

Scrutin n° 6765 sur l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux · importance ●●

Supprime la reconnaissance automatique d’un intérêt public majeur aux projets agricoles, qui faciliterait les dérogations à la protection des espèces protégées.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 798 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Où en est ce texte ?

Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 16 étapes précédentes
  1. 8 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 4 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 7 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 20 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 21 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 22 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 26 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 27 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 29 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 30 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  13. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : texte adopté
  15. 3 juin 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  16. 17 juin 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 2 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifié
  2. 6 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 6 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 24 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 38 1
LFI-NFP 25 0 0
EPR 6 14 0
SOC 17 0 0
ECOS 13 0 0
DEM 11 0 0
DR 7 2 3
HOR 0 9 0
UDDPLR 0 6 0
LIOT 2 2 0
NI 2 0 0
GDR 1 0 0

Détail des votes

A voté pour 84 Favorable aux animaux

Non-votant 2