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Scrutin 13 juin 2025 · Élevage et abattage · Rejeté

Scrutin n° 2405 sur l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux · importance ●●

Supprime le relèvement des seuils qui permettrait à des élevages plus grands de s’installer sans autorisation environnementale complète.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 1664 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
LFI-NFP 12 0 0
RN 0 10 0
ECOS 8 0 0
EPR 0 8 0
DR 0 4 0
DEM 0 2 0
HOR 0 1 0
GDR 0 0 1
SOC 0 0 6

Détail des votes