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Amendement 30 octobre 2025 · Élevage et abattage · Rejeté

Amendement n° 25 (Rect) (Article 1er bis) — visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Texte favorable aux animaux

Rend obligatoire l’étiquetage des produits issus de l’élevage en cages, pour informer le consommateur sur le mode d’élevage

Se justifie par son texte même.

En savoir plus : lire le texte complet

Dispositif

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« consommation »,

insérer les mots :

« ou issus de l’élevage en cages ».

Exposé Sommaire

Se justifie par son texte même.

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Assemblée (1re lecture) : texte rejetée depuis le 30 octobre 2025

Dossier législatif : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 16 sept. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 8 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 22 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 30 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 30 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 30 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : texte rejetée

Signataires

Cosignataires 68 Favorable aux animaux

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